Quel diagnostic pour la vente d’un bien ?

Vous avez décidé de vendre votre appartement ou votre maison pour pouvoir concrétiser votre projet immobilier neuf ? Outre les formalités administratives habituelles, vous devrez également fournir à l’acheteur, avant la vente, les résultats de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Dans cet article, nous passerons en revue ces documents essentiels à fournir et leur durée de validité respective.

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) : Qu’est-ce que c’est ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, notamment lors de la signature d’une promesse de vente, il est impératif de fournir à l’acheteur un ensemble d’informations regroupées dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier, obligatoire, compile tous les diagnostics immobiliers techniques requis par la loi. Aucune dérogation n’est permise : la responsabilité du vendeur est engagée !

En France, 12 diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la vente d’un bien. Voyons quels sont-ils pour une maison et pour un appartement.

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison ?

Vous envisagez de vendre votre maison ? Voici les diagnostics immobiliers techniques que vous devrez fournir.

• Le Diagnostic Amiante : Ce diagnostic atteste de la présence ou de l’absence d’amiante dans les matériaux ou produits de construction de votre maison. Il est requis si le permis de construire de votre bien a été délivré avant le 1er janvier 2013.
• Le Diagnostic Assainissement Non Collectif : Si votre maison n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement et dispose d’une fosse septique, ce diagnostic est obligatoire.
• Le Diagnostic Électricité : Ce diagnostic renseigne sur l’état de l’installation électrique de votre maison si celle-ci date de plus de 15 ans.
• Le Diagnostic Etat Risques et Pollutions : Obligatoire dans les communes visées par un arrêté préfectoral, il concerne les risques naturels, miniers, technologiques, la sismicité, le potentiel radon et les sols pollués.
• Le Diagnostic Etat des Nuisances Sonores Aériennes : Requis si votre maison est située dans une zone où des nuisances sonores aériennes sont avérées.
• Le Diagnostic Gaz : Obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
• Le Diagnostic Mérule : Si votre maison est dans une zone à risque, vous devez fournir ce diagnostic.
• Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : Il mesure la performance énergétique de votre maison.
• Le Diagnostic Plomb (CREP) : Si votre maison a été construite avant le 1er janvier 1949, ce diagnostic est requis.
• Le Diagnostic Termites : Obligatoire si votre logement est situé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral relatif au risque termite.

Conclusion

La vente d’un bien immobilier nécessite la fourniture de divers diagnostics immobiliers obligatoires pour garantir la transparence et la sécurité de la transaction. En respectant ces obligations et en fournissant les diagnostics requis, vous éviterez les litiges potentiels et assurerez une vente en toute conformité avec la réglementation en vigueur.

Si vous envisagez de réaliser des diagnostics pour mettre en vente votre bien et que vous souhaitez connaître les tarifs, veuillez vous rendre sur : https://auditeurdpe.com/demander-un-devis/