Quand faut-il refaire ses diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers sont des rapports obligatoires lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, permettant d’informer l’acheteur ou le locataire sur l’état général du logement, notamment en termes de sécurité et de performance énergétique. Ces diagnostics ont des durées de validité variables, et il est donc important de savoir quand ils doivent être refaits. Voici les principaux diagnostics et leur durée de validité :

1. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

• Durée de validité : 10 ans
• Quand le refaire ? Le DPE doit être refait si sa validité expire avant la vente ou la location du bien. Attention, en cas de rénovation énergétique significative, il est recommandé de le mettre à jour pour refléter les améliorations effectuées.

Diagnostic Amiante

Durée de validité : Illimitée si absence d’amiante

Quand le refaire ? Si l’amiante est détectée, des contrôles périodiques sont nécessaires. Sinon, si aucun amiante n’est trouvé, le diagnostic reste valide indéfiniment.

Diagnostic Plomb (CREP)

Durée de validité : 1 an pour la vente, 6 ans pour la location

Quand le refaire ? Si du plomb est détecté, le diagnostic doit être refait dans les délais impartis. S’il est absent, le diagnostic est illimité pour la vente.

Diagnostic Termites

Durée de validité : 6 mois

Quand le refaire ? Ce diagnostic est à refaire tous les six mois en cas de vente si le bien est situé dans une zone à risque, conformément à l’arrêté préfectoral.

État des Risques et Pollutions (ERP)

Durée de validité : 6 mois

Quand le refaire ? Il doit être réactualisé tous les six mois, car les risques environnementaux peuvent évoluer, notamment en raison de nouveaux arrêtés préfectoraux.

Diagnostic Gaz

Durée de validité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location

Quand le refaire ? Si vous vendez un bien avec une installation de gaz de plus de 15 ans, il est impératif de refaire ce diagnostic tous les 3 ans.

Diagnostic Électricité

Durée de validité : 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location

Quand le refaire ? Ce diagnostic est à renouveler si l’installation électrique a plus de 15 ans et que vous vendez ou louez le bien.

Diagnostic Assainissement Non Collectif

Durée de validité : 3 ans

Quand le refaire ? Il est à renouveler tous les trois ans pour les biens non raccordés au réseau d’assainissement collectif, lors de la vente.

Conclusion

Les diagnostics immobiliers doivent être régulièrement mis à jour pour respecter les obligations légales en matière de vente ou de location. Ne pas respecter ces délais peut non seulement retarder une transaction, mais aussi engager la responsabilité du propriétaire en cas de vices cachés ou d’informations erronées.