Introduction et Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Auditeurdpe.com et ses clients pour les services d’audit et de diagnostic énergétique commandés sur le site. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Services Proposés

Auditeurdpe.com propose des services de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour divers types de biens immobiliers. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur notre site, mais peuvent varier en fonction des besoins spécifiques de chaque client.

Tarifs et Paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT), sauf indication contraire. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire. Le prix total, incluant les éventuels frais annexes, est indiqué avant la confirmation de commande.

Modalités de paiement :

• Paiement immédiat : Pour certaines prestations, le paiement doit être intégral avant la réalisation du service.
• Paiement en deux temps : Un acompte de 50 % peut être requis à la commande, le solde étant payable à la livraison du diagnostic.

Commande et Confirmation

Toute commande passée sur Auditeurdpe.com doit être validée par un email de confirmation envoyé au client. Auditeurdpe.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’indisponibilité des ressources.

Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai.

Exécution du Service et Délais

Auditeurdpe.com s’engage à exécuter le service dans les délais indiqués lors de la commande. Toutefois, des retards peuvent survenir en cas de force majeure, d’indisponibilité temporaire, ou de conditions indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, le client sera informé et pourra soit maintenir sa commande, soit demander un remboursement.

Responsabilité

Auditeurdpe.com est responsable de la bonne exécution des services, sauf en cas de force majeure. La société ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des résultats du diagnostic ou de toute interprétation inappropriée de ceux-ci.

Confidentialité des Données

Toutes les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les informations personnelles des clients sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour la gestion de la commande et l’amélioration de nos services.

Réclamations et Litiges

Toute réclamation relative à l’exécution d’un service doit être adressée par écrit à Auditeurdpe.com dans les 30 jours suivant l’exécution du service. En cas de litige non résolu, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents.

Modification des CGV

Auditeurdpe.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.